Déclaration de l’AIRD relative aux véhicules d’occasion importés

Cela fait à présent trois mois, plus précisément le 6 décembre 2017, le gouvernement ivoirien prenait coup sur coup deux décrets relatifs au transport privé et public en Côte d’Ivoire. Le premier décret fixe l’âge limite des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire en fonction du type de véhicule et de l’activité à laquelle il est affecté, tandis que le second le second portant sur les durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, à compter de la date de leur première mise en circulation.
Les deux mesures cumulées, qui sont assorties d’un délai de grâce jusqu’en mars 2018, et qui devrait par conséquent avoir pris fin 7 mars , peuvent être ainsi résumées :

Aussi, l’âge limite des véhicules de tourisme (privé ou public) d’occasion importés est fixé à cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation à l’étranger.
Selon le ministre Amadou Koné en charge du transport, cette mesure vise à créer les conditions d’un service de transport public ou privé de personnes ou de marchandises plus sûr et plus confortable pour les usagers et qui soit en harmonie avec les objectifs de développement durable, notamment la lutte contre la pollution, ajoutant que les autorités ont été interpellées par leurs compatriotes sur l’état des véhicules qui circulent sur les routes ivoiriennes.

Si le motif officiel de « rajeunir son parc automobile, de lutter contre la dégradation des routes et contre le réchauffement climatique » paraît salutaire, il convient de noter que ces mesures interviennent après la diffusion, par une chaîne de télévision française, d’un documentaire particulièrement accablant sur la qualité du carburant vendu en Côte d’Ivoire. Se détournant de ses obligations régaliennes de contrôle de la qualité des produits consommés, notamment du carburant qui serait 350 fois plus toxique que la norme admise, le Gouvernement préfère faire diversion et s’attaque à un secteur d’activités qui nourrit de nombreuses familles.

Alors que l’annexe fiscale a fait des vagues qui a conduit à son aménagement, grâce à la mobilisation du secteur privé et de la société civile, ces mesures toucheront de plein fouet les petits transporteurs. D’autant plus durement que le délai d’amortissement d’un taxi de 5 ans importé d’occasion sera désormais de seulement 2 ans.

Si tant est que la préoccupation demeure les questions écologiques, l’on ne doit pas oublier la position économique et géographique de la Côte d’Ivoire au sein de l’UEMOA : ports utilisés par les pays de l’inter-land dont les camions sont obligés de venir au Port d’Abidjan et de San-Pedro pour leurs importations et exportations, etc. Ces mesures seront-elles imposées à ces camions aussi ? Pour être efficaces, ces mesures devraient être prises dans le cadre de l’UEMOA, aidant ainsi à la consolidation de la politique d’harmonisation, important critère de convergence et donc d’intégration.

Au finish, ces mesures ne serviront qu’à créer de nouvelles poches de corruption ou au mieux des taxes supplémentaires pour l’admission sur le territoire de véhicules ne remplissant pas les conditions, même si fidèle à sa politique d’amélioration de son image par la communication et effet d’annonce, le gouvernement prévoit, en partenariat avec la Banque Mondiale, une prime à la casse. Au demeurant, des limitations d’âge existaient déjà, mais sont contournées par des taxes gérées avec opacité.